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IGNORED

In Frankreich kaufen? Magazine im Kaliber 9 mm para für bt96


didgeridoo

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Geschrieben

offiziell brauchst du in Frankreich eine WBK für eine BT96 (MP5) um die Magazine zu kaufen. Es ist nur so, dass auch das nur unklar geregelt ist. Möglich ist daher eigentlich alles, allerdings auch der nötige Ärger wenn es ganz dumm läuft (kommt fast nie vor) und man ohne Papiere auffällt.

Nur Magazine für Repetierlangwaffen in zivilen Kaliber bis max. 10 Schuss sind definitiv frei.

Gruß

Makalu

Geschrieben

Code de la défense

RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE

TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS

Les matériels de guerre, armes et munitions et éléments désignés par les dispositions du présent titre et relatives au régime des matériels de guerre, armes et munitions sont classés dans les catégories ci- après :

I.- Matériels de guerre :

1re catégorie : armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne.

Article L2335-1 L'importation des matériels des 1re, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e catégories est prohibée. Des dérogations à cette prohibition peuvent être établies par décret. Dans ce cas, l'importation est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'importation délivrée dans des conditions définies par l'autorité administrative.

Aucun des matériels des 1re ou 4e catégories d'origine étrangère dont l'importation en France serait prohibée ne peut figurer dans une vente publique à moins d'avoir été au préalable rendu impropre à son usage normal.

Article 17

S'il est détenteur d'armes ou de matériels de guerre, le titulaire de l'autorisation visée au dernier alinéa de l'article 6 doit tenir un registre spécial où sont inscrits les matériels mis en fabrication, réparation, transformation, achetés, vendus, loués ou détruits.

S'il effectue des opérations d'intermédiation au sens de l'article 1er, le titulaire de l'autorisation visée au dernier alinéa de l'article 6 doit tenir un registre spécial où sont inscrits, dès les premiers contacts, le nom des entreprises mises en relation ou des autres participants à l'opération, le contenu et les étapes de celle-ci. Sont en outre inscrites sur ce même registre, dans les mêmes conditions, les opérations d'achat et de vente portant sur des matériels situés à l'étranger lorsque les matériels concernés ne sont pas soumis aux dispositions des articles L. 2335-1 à L. 2335-3 du code de la défense.

Les registres visés aux alinéas précédents sont tenus jour par jour, opération par opération, sans blancs ni ratures. Composés de feuilles conformes au modèle défini par l'arrêté prévu à l'article 108, ils sont cotés à chaque page et paraphés à la première et à la dernière page par les soins soit du commissaire de police compétent, soit du commandant de la brigade de gendarmerie.

In Kurzform - generell ist es verboten (da die Magazine zu einer Waffe und diese zu einem Kaliber der Kategorie 1 gehören) - jemand der eine Ausnahmegenehmigung hat, kann die Magazine jedoch erwerben. Am einfachsten ist es, meiner Meinung nach, das ganze über einen Waffenhändler laufen zu lassen.

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